[OSMF-LC] OSMF Local Chapter - so machen es die Franzosen

Frederik Ramm frederik at remote.org
Di Apr 24 22:51:43 CEST 2012


Hallo,

    die Franzosen sind gerade auch dabei, mit ihrer bereits gegruendeten 
Organisation "OSM-FR" den Status eines Local Chapters in der OSMF 
anzustreben.

Das ist alles noch nicht ausgegoren bei denen, aber sie haben schon 
einen Entwurf fuer ein "Assoziationsdokument", den ich unten auf 
Franzoesisch anhaenge.

Falls irgendjemand hier in der illustren Runde gut genug franzoesisch 
liest, waere es supertoll, wenn jemand es korrekt uebersetzen koennte. 
Ich stopple mir eine Zusammenfassung so zusammen:

* Im wesentlichen steht da nur drin, dass man gut Freund sein will und 
dass OSM-FR den Markennamen und das Logo verwenden darf, sofern es im 
Sinne des Projekts ist;

* ferner sind eine Anzahl von "kann"-Regelungen drin, so a la "wir 
koennten zusammen Projekte machen oder Werbung fuers Projekt oder uns 
gegenseitig Hardware zur Verfuegung stellen, wenn es im Einzelfall 
sinnvoll ist"

* und, was mir etwas komisch aufstoesst, noch eine laengliche Regelung 
fuer den Fall von "Disputen".

Die Franzosen wuerden gern mit uns zusammenarbeiten, und auch Spanien, 
Italien und evtl. Grossbritannien suchen nach einer tragfaehigen 
Loesung. Zwar sollten wir uns nicht zwangsweise mit denen in ein Boot 
setzen - unsere Situationen sind so unterschiedlich, dass es nicht 
garantiert ist, dass die gleiche Regelung fuer alle gut ist - aber wenn 
wir uns alle einig waeren, wuerde das natuerlich vieles vereinfachen.

Was diesem Dokument komplett fehlt ist jede Art von Einflussnahme des 
Local Chapters auf die OSMF; dadurch wird die Sache sehr einfach, 
zugleich stellt das moeglicherweise das LC schlechter, als es noetig waere.

Meinungen dazu?

Bye
Frederik


                   -----------------------


Convention entre la Fondation OpenStreetMap et OpenStreetMap France

OSMF et OSM-FR, chacun étant des organismes juridiques à but 
non-lucratif, respectivement de droit anglais et de droit français et 
dénommés ci-après les contractants, ont convenu ce qui suit  :


1 Buts et domaines d'application de la convention

L'OSMF qui maintient plusieurs bases de données géospatiales se sent 
impliquée dans l'émergence de communautés de personnes physiques et 
morales soucieuses d'alimenter des  bases de données géospatiales et 
d'en favoriser la redistribution. Elle est particulièrement engagée dans 
la promotion et la visibilité du projet OpenStreetMap dans le monde entier.

L'OSM-FR souhaite apporter un soutien et des aides aux personnes 
physiques et morales qui veulent collaborer à l'alimentation des bases 
de données sur le territoire de la République française et, 
éventuellement, dans d'autres parties du monde. Elle est intéressée par 
la visibilité du projet OpenStreetMap dans le monde et par des échanges 
d'information et de connaissances avec l'autre contractant.

Les contractants partagent donc un intérêt dans la création, la 
distribution et la réutilisation libre de droits de données géospatiales 
concernant le monde entier et souhaitent faire converger leurs efforts 
par  :
des politiques concernant des moyens
des politiques concernant la communication et la diffusion d'information 
et de connaissances
des politiques de concertation bilatérales et à à l'échelle mondiale

Il n'est établi aucun lien de subordination, ni aucun flux financier 
régulier entre les contractants, sauf cas de règlement financier à 
tempérament.

Toute action commune ou tout échange doit avoir fait l'objet d'une 
décision des bureaux respectifs ou des assemblées générales respectives.

Une fois signée cette convention, l'OSM-FR bénéficiera des droits 
suivants  :
Utiliser le nom OpenStreetMap et le logo de l'OSMF pour sa communication 
sous réserve que ce soit approprié et veille à conserver une bonne image 
du projet OpenStreetMap et de l'OSMF.
L'OSMF se réserve le droit de mener toute action, y compris judiciaire, 
pour faire respecter ces principes
Se présenter publiquement comme un chapitre local (ou organisme affilié) 
de l'OSMF et accéder de plein droit à toute réunion ou politique 
concernant les chapitres locaux dans leur ensemble.
Il est précisé qu'un chapitre local ne peut se faire reconnaître comme 
représentant officiel de l'OSMF, ni agir à sa place, sauf mandat écrit 
confié par l'OSMF

2 Politiques de moyens partagées par les contractants

Le principe général est l'autonomie financière des contractants et donc 
l'auto-financement des chapitres locaux de l'OSMF.

Dans les politiques de moyens qui pourraient être communes aux 
contractants, il pourra y avoir, après approbation des instances 
respectives  :

des permissions d'accès à des serveurs informatiques
des prestations payantes réalisée par un contractant sur commande 
officielle de l'autre après approbation spéciale des instances et 
validation écrite du trésorier
des mises à disposition de matériel
des prestations de transport, d'hébergement et/ou de restauration 
gratuits ou payants. Les déplacements au siège de l'OSMF ne sont pas 
automatiquement financés.


3 Politiques de communication et de diffusion partagées par les contractants

Dans les politiques de communication et de diffusion qui pourraient être 
communes aux contractants, il pourra y avoir, après approbation des 
instances respectives  :

des campagnes d'information sur des thèmes et des textes décidés en commun
des mises à disposition de textes, d'images, et autre matériel de 
communication
des mises à disposition de formateurs et de conférenciers


4 Politiques de concertation bilatérales et à à l'échelle mondiale

Le principe général est que des procédures de concertation sont établies 
en permanence pour des actions communes et sont mise en œuvre 
obligatoirement pour prévenir tout litige.

Méthodes de concertation:

Désignation par chaque partie d'une personne déléguée à la relation avec 
l'autre partie et tout changement doit être signalé officiellement sous 
15 jours
Toute communication bilatérale passe par les délégués ou est adressé 
pour information au délégué de l'autre contractant
S'il est prévu une communication publique qui concerne l'autre 
contractant, elle lui est transmise, auparavant, pour avis


Résolutions d'éventuel litiges
Si un litige survient, chaque contractant nomme un assistant au délégué 
chargé du contact avec l'autre contractant et ils se concertent pour 
former une commission de 4 personnes chargée de proposer une résolution 
du point de conflit.
En cas de difficulté la commission se voit adjoindre le président de 
chaque contractant pour un nouvel examen du litige
  Aucun tribunal ne peut être saisi, si les procédures des points 
précédents n'ont pas été suivies

5 Période de validité de la convention et suspension de la convention

La convention est applicable sans limitation de durée.
Elle peut être suspendue ou rendue caduque dans les cas suivants  :

d'un commun accord
sur demande de l'un des contractants, après avoir envoyé un mémorandum, 
saisi la commission des délégués selon la procédure décrite plus. La 
suspension ou la rupture ne peut intervenir avant 6 mois depuis la 
première lettre officielle de la demande
-- 
Frederik Ramm  ##  eMail frederik at remote.org  ##  N49°00'09" E008°23'33"